Le Conseil des ministres s’est tenue ce mercredi 22 juillet 2026 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.
Cinq affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :
– Un projet de décret, au titre du ministère de la Santé et de la Population ;
– Un projet de décret, au titre du ministère de l’Economie forestière ;
– Un projet de décret au titre du ministère des Hydrocarbures ;
– Un projet de décret au titre des ministères de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’Alphabétisation, de l’Enseignement technique et professionnel ;
– Un projet de décret au titre du ministère de l’Enseignement supérieur ;
– Une communication au titre du ministère de l’Agriculture et de l’éElevage.
I/- Ministère de la Santé et de la Population
Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Jean Rosaire Ibara, ministre de la Santé et de la Population, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres le projet de décret portant création du Conseil national de la santé.
Créé par décret n° 84/290 du 26 mars 1984, le Conseil national de la santé et du développement social s’inscrivait dans un contexte particulier.
Aujourd’hui, son cadre juridique ne répond plus aux exigences d’une gouvernance adaptée aux réalités actuelles du secteur de la santé. Sa révision s’impose dès lors comme une nécessité juridique, institutionnelle et fonctionnelle. Le présent projet de décret vise à refonder le Conseil national de santé, en le dotant d’un statut d’instance consultative stratégique, rassemblant l’ensemble des parties prenantes du secteur :
– représentants de l’Etat ;
– professionnels de santé des secteurs public et privé ;
– partenaires techniques et financiers,
– ainsi que les membres de la société civile.
Le Conseil national de santé aura pour mission principale de formuler des avis, recommandations et propositions sur les grandes orientations en matière de politique sanitaire. Il s’inscrira dans une dynamique de concertation, d’inclusion et de renforcement de la gouvernance du système de santé. Plus spécifiquement, les objectifs assignés au Conseil national de la santé, dans cette nouvelle approche, sont :
– promouvoir une approche participative et inclusive dans l’élaboration des politiques publiques de santé ;
– renforcer la transparence et la redevabilité dans la gestion du système de santé ;
– assurer une meilleure cohérence entre les différents niveaux de décision et d’action dans le domaine sanitaire ;
– contribuer à l’évaluation des politiques, programmes et stratégies de santé.
La mise en place de cette institution rénovée permettra de doter le secteur de la santé d’un espace de dialogue institutionnalisé, capable d’accompagner les réformes et de garantir une meilleure efficacité des politiques publiques de santé au service du bien-être de la population.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant création du Conseil national de la santé.
II/- Ministère de l’Economie forestière
Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Rosalie Matondo, ministre de l’Economie forestière, a présenté le projet de décret portant approbation des statuts du Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques.
Aux termes de l’article 92 de la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier, la réalisation des travaux d’inventaire des ressources forestières et fauniques ainsi que des travaux d’aménagement des forêts incombe à une structure relevant de l’administration forestière. En application de cette disposition, il a été créé par la loi n° 26-2023 du 15 septembre 2023, un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé « Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques ».
Cet établissement a pour missions, entre autres, de :
– élaborer et réaliser, de concert avec les autres administrations concernées, les programmes nationaux d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières, fauniques et de biodiversité ;
– traiter, conserver et actualiser les données des inventaires sur la forêt, la faune et les aires protégées ;
– élaborer et actualiser, de concert avec les autres administrations concernées, la cartographie forestière nationale sous toutes ses formes puis élaborer les plans d’aménagement du domaine forestier national.
Conformément à l’article 7 de la loi n° 26-2023 du 15 septembre précitée, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion du Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques sont fixés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres. C’est à ce titre qu’ont été élaborés les présents statuts, en conformité avec les dispositions de la loi n° 45-2024 du 17 décembre 2024 portant régime général des établissements publics.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts du Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques.
III/- Ministère des Hydrocarbures
Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Stev Simplice Onanga, ministre des Hydrocarbures, a soumis à l’examen du Conseil des ministres le projet de décret portant prorogation du permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, dit permis « M’Boundi ».
Situé dans la partie on shore du bassin côtier, à 50 km du département de Pointe-Noire, le permis d’exploitation M’Boundi, issu de l’ancien permis de recherche Kouilou, a été attribué à la société Zetah Maurel & Prom par décret n° 2002-248 du 15 juillet 2002, pour une durée initiale de dix ans, avec possibilité de prorogation pour une période de cinq ans, sur une superficie égale à 145,5 km2.
Par décret n° 2003-257 du 23 octobre 2003, le permis d’exploitation M’Boundi a été transféré à la société Zetah Kouilou Limited pour une durée de validité de quinze ans. Par décret n° 2005-638 du 30 novembre 2005, la durée de validité dudit permis a été rallongée de quinze à vingt ans, assortie d’une option de prorogation pour une durée de cinq ans.
Ainsi, avant la cession du permis à la société KEP, le contracteur de M’Boundi se présentait ainsi qu’il suit :
– ENICongo (Opérateur) : 46%
– Burren (Associé) : 36%
– SNPC : 17%
– Zetah Kouilou (Titulaire) : 1%.
Le 27 juin 2005, les parties ont conclu un accord de cession au terme duquel la SNPC détient désormais 10% des droits et obligations dans le permis de Kouilou et 8,9% de droits et obligations dans le champ de M’Boundi. Un avenant au contrat de partage de production a été signé le 18 octobre 2005. Le 29 mai 2007, une acquisition de la totalité des actifs de Maurel & Prom a été faite par Eni Congo. Le décret n° 2008-933 du 31 octobre 2008 portant modification du décret n° 2002-248 du 15 juillet 2002 attribue à la société Zetah Kouilou Limited un permis d’exploitation dit M’Boundi.
Ce décret maintient la durée de validité du permis d’exploitation à vingt ans et mentionne la composition du contracteur du permisM’Boundi jusqu’en 2017 par les sociétés Eni Congo, Burren Energy Congo Limited, Tullow Oil, SNPC, Courrat Assets Incorpored et Zetah Kouilou Limited.
Ainsi, un accord de sortie de la société Tullow Congo Limited du permis d’exploitation M’Boundi a été signé le 26 octobre 2017. Le permis d’exploitation M’Boundi, initialement opéré par Eni Congo, est arrivé à échéance le 14 juillet 2022. En date du 16 octobre 2021, la société Eni Congo a sollicité une prorogation du permis M’Boundi.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant prorogation du permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, dit « M’Boundi ».
IV/- Ministères de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’Alphabétisation et de l’Enseignement technique et professionnel
Le projet de décret portant création des classes préparatoires aux grandes écoles a été soumis à l’examen du Conseil des ministres par les ministères de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’Alphabétisation et de l’Enseignement technique et professionnel.
Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Delphine Edith Emmanuel Adouki, ministre de l’Enseignement supérieur, a présenté ce projet de décret au Conseil des ministres.
La création des lycées d’excellence de Mbounda, par décret n° 2011-638 du 21 octobre 2011, et d’Oyo, par décret n° 2019-442 du 30 décembre 2019, est le résultat de la volonté politique de son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, de former un personnel de qualité pour la République du Congo.
En dépit du fait que le fonctionnement de ces lycées d’excellence soit effectif, il a été constaté qu’après leur admission au baccalauréat, certains élèves n’ont pas la possibilité de poursuivre leurs études. C’est dans le but d’offrir une opportunité d’études supérieures à ces élèves, ainsi qu’aux meilleurs bacheliers congolais, qu’il est préconisé la création des classes préparatoires aux grandes écoles dans les lycées d’excellence, lycées et instituts techniques ou dans les institutions d’enseignement supérieur.
Le projet de création des classes préparatoires aux grandes écoles répond à l’exigence d’une offre de formation diversifiée et de qualité dans l’enseignement supérieur. Les formations se feront sur deux ans et porteront sur les matières suivantes : français, mathématiques, anglais, philosophie, sciences de la vie et de la terre, informatique, physique et chimie, intégrant les exigences liées au développement durable.
Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création des classes préparatoires aux grandes écoles.
V/- Ministère de l’Enseignement supérieur
Invitée de nouveau à prendre la parole par le président de la République, Mme Delphine Edith Emmanuel Adouki, ministre de l’Enseignement supérieur, a soumis à l’examen du Conseil des ministres le projet de décret portant approbation des statuts du Centre multiservices de valorisation des bioressources.
Le Centre multiservices de valorisation des bioressources est, conformément à l’article 5 de la loi n°11-2025 du 28 mai 2025 portant création du Centre multiservices de valorisation des bioressources, un pôle de recherche et d’innovation au service de la transformation agroalimentaire.
Aux termes de l’article 8 de ladite loi, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion du centre sont fixés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres. Le Centre multiservices de valorisation des bioressources est administré par un comité de direction et géré par une direction générale. Le comité de direction comprend seize membres choisis en adéquation avec le caractère transversal des domaines de compétence du Centre.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts du Centre multiservices de valorisation des bioressources.
Communication
Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Valentin Ngobo, ministre de l’Agriculture et de l’Élevage, a présenté une communication relative à l’organisation de la deuxième édition de la Grande foire agricole du Congo, en sigle Gfac, qui se tiendra du 5 au 20 août 2026 au Parc des expositions de Bambou-Mingali, dans le département du Djoué-Léfini.
Le ministre a indiqué que, pendant seize jours, la Gfac 2026 sera la vitrine du génie productif congolais. Organisée autour de seize pavillons et de cinq pôles thématiques, elle réunira environ six cent cinquante exposants venus de l’ensemble du territoire national. Le pavillon des terroirs, cœur battant de la foire, accueillera près de trois cents producteurs issus des quinze départements, qui présenteront des produits agricoles, d’élevage et de transformation locale. Chaque département disposera en plus d’une journée dédiée, dans une ambiance festive mettant à l’honneur les produits des terroirs, les savoir-faire et les cultures du pays.
Il a souligné que la Gfac 2026 ne sera pas seulement une fête, mais un véritable instrument de politique publique au service de la souveraineté alimentaire. Chaque matinée sera consacrée à des débats de haut niveau sur les questions décisives de l’agriculture nationale : la réduction de la dépendance alimentaire, la relance des produits de rente :
– le cacao,
– le café,
– l’arachide
– le financement des entreprises agricoles,
– la mécanisation,
– l’emploi des jeunes
– et la valorisation du « Made in Congo » auprès des consommateurs.
Le ministre a particulièrement attiré l’attention du Conseil sur l’Académie de l’entrepreneuriat agricole, conçue avec le Projet agriculture jeune et entreprenariat, en abrégé le Paje.
Destinée aux jeunes de dix-huit à quarante ans, dans les secteurs de la production végétale, de l’élevage et de la pisciculture, cette académie offrira quatorze jours de formation intensive à l’entrepreneuriat agricole, adossée aux outils de la FAO.
Il a enfin précisé qu’un dispositif de vingt-cinq lignes de navettes desservira le site pendant toute la durée de l’événement, afin de faciliter la participation du plus grand nombre.
Au terme de cette communication, le gouvernement invite les producteurs, les entrepreneurs, les partenaires techniques et financiers, la presse et l’ensemble des Congolaises et des Congolais à prendre massivement part à ce grand rendez-vous.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h15 minutes.
Fait à Brazzaville, le 22 juillet 2026
Pour le ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du gouvernement, en mission,
Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits humains
et de la promotion des peuples autochtones,
Aimé Ange Wilfrid Bininga