RDC : l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba condamné à trois ans de travaux forcés

La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a rendu, ce mardi 2 septembre, son verdict dans l’affaire Constant Mutamba. L’ancien ministre de la Justice et Garde des sceaux a été condamné à trois ans de travaux forcés, assortis d’une interdiction de vote et d’éligibilité pour une durée de cinq ans.

Reconnu coupable de détournement de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani, il a également été frappé d’une exclusion définitive de toute fonction publique et paraétatique, et privé de toute possibilité de libération conditionnelle.

« La Cour de cassation dit établi l’infraction de détournement des deniers publics à charge du prévenu Constant Mutamba. Elle le condamne à trois ans de travaux forcés, à l’interdiction pour cinq ans, après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité, ainsi qu’à l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques, quel qu’en soit le niveau. La Cour ordonne en outre la restitution des 19 millions de dollars et le paiement des frais d’instance », a déclaré le juge Jacques Kabasele, président de la composition.

Cependant, la Cour a estimé que l’ancien ministre avait agi « dans l’intention d’enrichir illicitement la société Zion Construction, en recourant à des procédures irrégulières et en détournant délibérément des fonds publics ».

À l’issue de l’audience, Constant Mutamba, autrefois figure centrale du système judiciaire, a été conduit hors du prétoire sous escorte de la Police nationale congolaise, avant d’être transféré vers la prison qui devient désormais sa nouvelle demeure.

Cette condamnation survient dans un climat particulier, marqué par des veillées organisées par une partie de la population réclamant son acquittement. Nombreux sont en effet ceux qui continuent de croire à son innocence, à l’instar de l’ancien ministre lui-même, qui dénonce un « complot politique ».

Rustine De Gloire