L’exécution d’un mystérieux protocole d’accord conclu en 2023 entre la société sud-africaine junior Dig Oil et le gouvernement congolais tarde à se concrétiser. Après de multiples procédures dans la gestion de ce conflit judiciaire, l’affaire est encore loin d’être terminée pour les deux parties.
Il s’agit d’une affaire de longue date qui rattrape le gouvernement de Judith Suminwa Tuluka en RDC. En effet, depuis que le ministre Aimé Sakombi Molendo a été nommé à la tête des hydrocarbures en juin dernier, il ne ménage aucun effort afin de régulariser les différents contentieux dans le secteur pétrolier congolais. Lesquels contentieux empêchent jusqu’alors la matérialisation des ambitions du pays en la matière. Parmi ceux-ci figurent le cas du milliardaire israélien Dan Gertler dont l’affaire traine encore pour cause d’un montage financier controversé (AI du 06/04/22) et celui du dossier de la junior Dig Oil. Pour ce dernier cas, Dorothée Madiya Mwamba, l’avocate congolaise en charge dudit dossier se fait les pieds et les mains pour que l’accord conclu entre sa cliente et Kinshasa trouve une issue favorable notamment celle de recevoir ses 150 millions.
Selon Africa Intelligence qui a eu accès sur ce fameux document, il y a bel et bien la signature de l’avocate et de l’ancienne garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese. Méconnu jusque là, cet accord mentionne que le paiement par Kinshasa de quelque 150 millions de dollars à Dig Oil. En clair, c’est cette somme qui est censée mettre fin à ce conflit judiciaire entre la RDC et l’entreprise. Un conflit qui s’éternise par plusieurs comparutions devant la Chambre de Commerce Internationale ( CCI) de Paris et la justice américaine.
ORIGINE DU PROBLÈME
La source de ce problème entre les deux parties tire son origine depuis 2007 alors que le président Joseph Kabila était encore au pouvoir. Après la signature d’accord, il était prévu un Contrat de Partage de Production (CPP,) pour les blocs 8,23 et 24 de la Cuvette centrale, suivi d’un deuxième CPP, l’année qui suivait ; cette fois-ci il était question du bloc 1 du Graben Albertine. Hélas, aucun d’eux n’ont fait l’objet d’une ordonnance présidentielle de la part de l’ancien chef de l’État Joseph Kabila (2001-2019). Une ordonnance pourtant nécessaire pour leur mise en route. Trois ans plutard, le pouvoir en place foule au pied ses anciens engagements. Il va attribuer les droits du bloc 1 du Graben Albertine à deux sociétés Foxwhelp et Caprikat détenues par Dan Gertler, lui-même très proche de Joseph Kabila.
Face à l’indifférence du pouvoir et après plusieurs négociations, Dig Oil s’est sentie obligée de se tourner vers la justice arbitrale. En novembre 2018, la sentence prononcée par la CCI était en faveur de Dig Oil. Elle était lourde pour la RDC, condamnée à payer 617 millions de dollars de dommages et intérêts à la junior sud-africaine.
Ce même arbitrage de la CCI a été d’abord confirmé trait pour trait par la cour d’appel de Paris en janvier 2020, ensuite par la cour américaine en septembre 2021, et enfin, par un tribunal belge en décembre 2021. Peu avant, le sabotage de plusieurs autres procédures suivies en parallèle, ont conduit à la création d’une commission ad hoc présidée par la ministre Rose Mutombo Kiese. Celle-ci va voir le jour en juillet 2021. Trois années plus tard, le protocole d’accord signé par la garde des Sceaux a réduit le montant dû à 150 millions de dollars au lieu de 617 millions selon la sentence. Par ailleurs, sur la somme réduite, un acompte intitulé ” de bonne foi” de dix millions de dollars a été payé dix jours après la signature de l’affaire au profit de l’avocate Dorothée Madiya-Mwamba. A en croire ( l’AI du 11/12/24) le texte mentionne aussi que la partie congolaise s’engage à identifier les éléments tels les actifs miniers ou pétroliers capables de contribuer au règlement des sommes dues à Dig Oil.
Malgré cette avancée dans ce conflit judiciaire, la somme due, reste colossale pour Kinshasa et l’affaire est encore loin d’être terminée. De son côté, Aimé Sakombi Molendo le ministre des hydrocarbures s’active en vue de diminuer à tout prix le montant des prétentions de Dig Oil . Et ce, toujours au moyen des négociations. Affaire à suivre…
Juslie Lebongui